1. Éditeur du site
Le site BumFot.fr (ainsi que la plateforme SaaS associée) est édité et exploité par :
Djayce Rebolloso
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : BUMFOT
Adresse du siège social : 6 Allée Jorge Semprun, 33600 PESSAC, France.
- SIREN : 102 216 231
- SIRET : 102 216 231 00013
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR83102216231
- Activité (Code APE) : 6201Z - Programmation informatique
Directeur de la publication : Djayce Rebolloso.
Email de contact : contact@bumfot.fr
2. Hébergement
L'hébergement du site et des données (serveur VPS) est assuré par :
IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
Site web : https://www.ionos.fr
Support technique : Contacter IONOS
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments techniques et graphiques constituant la plateforme BumFot.fr (code source, algorithmes, architecture web, bases de données, logos, chartes graphiques, textes) sont la propriété exclusive de Djayce Rebolloso, à l'exception des contenus (photographies, vidéos, textes) mis en ligne par les utilisateurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments techniques de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Statut d'hébergeur et Responsabilité
Au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, BumFot intervient en tant qu'hébergeur de contenus fournis par ses utilisateurs (partage, gestion et diffusion de photographies/vidéos).
À ce titre, BumFot ne procède à aucune modération a priori des contenus publiés par les utilisateurs sur leurs vitrines ou galeries privées/publiques. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus stockés sur la plateforme, sauf si, ayant été dûment informé de leur caractère manifestement illicite dans les conditions prévues par la loi, il n'a pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible.
BumFot s'efforce de maintenir un accès continu au service (SaaS), mais décline toute responsabilité en cas de panne, d'interruption temporaire due à la maintenance des serveurs IONOS, ou de perte de données fortuite.
5. Engagements des utilisateurs (UGC)
En utilisant les services de BumFot, l'utilisateur s'engage à ne publier que des contenus dont il possède les droits d'auteur et de diffusion. Sont strictement interdits sur la plateforme les contenus :
- Pédopornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine.
- Incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme.
- Violant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
- Constituant une atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers.
BumFot se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis tout compte utilisateur enfreignant ces règles et de transmettre les éléments aux autorités compétentes.
6. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, BumFot s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
BumFot collecte des données à des fins de gestion des comptes utilisateurs, de facturation et de sécurisation du service. Pour connaître en détail notre politique de gestion des données et exercer vos droits (accès, rectification, effacement), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Signalement d'un contenu illicite (Abuse)
Si vous constatez la présence d'un contenu manifestement illicite ou violant vos droits sur une galerie BumFot, vous pouvez le signaler conformément à l'article 6-I-5 de la loi LCEN.
Pour que votre signalement soit traité légalement, merci de nous contacter à abuse@bumfot.fr (ou via contact@bumfot.fr) en précisant :
- La date du signalement et votre identité.
- L'URL exacte (le lien direct) du contenu litigieux.
- Les motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré.
- La copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu demandant son retrait (ou la justification de l'impossibilité de le contacter).